À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« avec leur »
les mots :
« , sans préjudice de la possibilité pour le conducteur et ses passagers d’y accéder sans le ».
« Cet amendement rédactionnel du groupe Écologiste et social reprend explicitement la recommandation du Conseil d’État dans son avis du 16 mai 2025. Il vise à préciser que le refus d’accès ne concerne que l’entrée avec le véhicule en cause, sans empêcher le conducteur et ses passagers d’accéder au site à pied. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.