Rejeté
Amendement n°II-AC495 · article 49 · déposé le 31 octobre 2025
Amendement n°II-AC495 — Article 49
Déposé par
Arnaud Bonnet et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1 er et 2 nd degré. Pourtant, elles souffrent de conditions de travail détériorées, notamment en raison d’un trop grand nombre d’élèves à suivre. »
« Avec plus de 9,8 millions d’élèves scolarisés dans le secteur public en 2024, le taux d’encadrement est donc d’une infirmière pour 1 314 élèves. Malgré cela, elles réalisent en moyenne 2 400 consultations chaque année. »
« Ce faible nombre de postes entraîne non seulement des difficultés pour les personnels, mais aussi une politique publique largement en deçà des objectifs de prévention et d’accompagnement à la santé que notre pays devrait se fixer. Les infirmières sont au cœur de ces dispositifs afin de pouvoir accompagner les élèves qui en ont besoin. Elles jouent également un rôle central dans la prévention et l’identification des problématiques psychiques, des violences sexistes et sexuelles ou encore de l’inceste. »
« Afin qu’elle puisse bénéficier d’une rémunération qui se rapproche de celle qu’elle devrait justement avoir en raison du caractère essentiel de leur mission, le présent amendement vise à l’augmenter de 7,5 %. »
« Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 55 676 880 euros (en AE et CP). »
« Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé une baisse du même montant (AE et CP) des crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.