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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AC15 · article 2 · déposé le 23 janvier 2026

Amendement n°AC15 — Article 2

Déposé par Boris Tavernier et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLF.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.