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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC21 · article premier · déposé le 23 janvier 2026

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« an »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« réalisées sur le temps scolaire pour l’ensemble des élèves. Pour les élèves demi-pensionnaires, ces séances peuvent être complétées par des actions articulées avec la restauration scolaire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser le fait que les 3 séances annuelles soient assurées sur le temps scolaire, pour l’ensemble des élèves. Cet enseignement aurait lieu sur la pause méridienne, ou dans le cadre de la cantine scolaire. Une part importante des élèves n’est pas demi-pensionnaire, par choix familial mais aussi par contraintes financières pour certains. Ces élèves ne pourraient donc pas bénéficier des dispositifs mis en place. L’éducation à l’alimentation relève d’un apprentissage commun à l’école. Elle ne peut pas dépendre d’un service facultatif ou qui serait socialement différencié. L’école de la République est la même pour toutes et tous. Cet amendement permettrait ainsi de garantir l’égalité d’accès à cet enseignement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.