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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC7 · article premier · déposé le 23 janvier 2026

I. – À l’alinéa 1, après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, après les mots :

« à l’alimentation »,

insérer le mot :

« durable ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« L’alimentation durable est entendue comme l’ensemble des pratiques alimentaires qui visent à nourrir l’être humain en qualité et en quantité suffisante, aujourd’hui et demain, dans le respect de l’environnement, en étant accessible économiquement et rémunératrice sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cohérence avec les objectifs de transition et de soutenabilité du système alimentaire, cet amendement précise que les élèves sont formés à une alimentation qualifiée de durable, type d’alimentation qui fait ici l’objet d’une définition. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.