Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante

Déposé par Boris Tavernier et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Au moins la moitié des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour but de s’assurer qu’à minima la moitié des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.