Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AC37 · article 2 · déposé le 24 janvier 2026

Amendement n°AC37 — Article 2

Déposé par Graziella Melchior et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.