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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC40 · article 3 · déposé le 24 janvier 2026

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :

« alimentation »

insérer les mots :

« et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire aux dispositions propres à l’éducation à l’alimentation, de même que cela figure dans l’article L. 312‑17‑3 actuellement en vigueur qui débute par « Une information et une éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé ». »

« Il s’agit donc de remettre la lutte contre le gaspillage alimentaire à sa place initiale considérant son importance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.