Tombé
Amendement n°AC54 · article 2 · déposé le 27 janvier 2026
Après le mot :
« comité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« incluant des représentants des ministères compétents et des collectivités territoriales ».
« Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n’est pas nécessairement interne au ministère de l’éducation nationale, comprend des représentants des ministère concernés (éducation nationale, mais également, le cas échéant, agriculture par exemple) et des collectivités territoriales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.