Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AC20 · article premier · déposé le 2 avril 2026

Amendement n°AC20 — Article premier

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40 en séance 31 voix pour, 48 contre

Scrutin public n°6160 · séance du 13 avril 2026