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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AC17 · article 2 · déposé le 21 mai 2026

Amendement n°AC17 — Article 2

Déposé par Arnaud Bonnet et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLF.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.