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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC26 · article 4 · déposé le 21 mai 2026

Amendement n°AC26 — Article 4

Déposé par Véronique Ludmann · Horizons & Indépendants · sur le Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.