Non soutenu
Amendement n°AC57 · article 8 · déposé le 21 mai 2026
I. – À l’alinéa 39, supprimer les mots :
« et des usagers ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 41.
« L’article 8 prévoit la création d’un conseil académique de l’enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l’État sur les établissements privés sous contrat. »
« Cet amendement vise à supprimer la présence de représentants des usagers dans la composition du conseil académique. »
« Cette instance a vocation à réunir les autorités académiques et les représentants des établissements concernés. »
« L’introduction de représentants des usagers modifie la nature même de cette instance, sans lien direct avec l’objet de la proposition de loi. »
« Cela risque d’alourdir son fonctionnement et de créer de la confusion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.