À l’alinéa 2, après la référence :
« Art. L. 111‑7. – »,
insérer la phrase :
« L’école garantit en son sein le respect de la dignité et de l’intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants. »
« Sans nuire à la concision ni à la portée normative de la rédaction de l’article 3, cet amendement du groupe LIOT propose d’introduire une logique positive dans la rédaction de cet article, en précisant que l’école garantit en son sein le respect de la dignité et de l’intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.