Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« b bis ) Des représentants du personnel de direction, des enseignants et des usagers des établissements d’enseignement publics. »
« Le Conseil académique de l’enseignement privé, dans sa formation de concertation, se prononce sur des questions nécessitant la présence de représentants des organisations de personnels du privé sous contrat et du public, notamment en matière de schémas prévisionnels des formations et de subventions dont les effets structurants déterminent directement l’organisation territoriale de l’enseignement public et privé sous contrat. »
« Les organisations de personnels du public et du privé sous contrat sont déjà associées aux débats relatifs à ces enjeux dans le cadre des Conseil académiques de l’éducation nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.