Amendement n°II-CE48 — Avant l'article 45

Déposé par Julien Dive et 10 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2025

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.