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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°II-CF485 · avant l'article 45 · déposé le 23 octobre 2024

Amendement n°II-CF485 — Avant l'article 45

Déposé par Julien Dive · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.