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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°II-3662 · avant l'article 45 · déposé le 9 novembre 2024

Amendement n°II-3662 — Avant l'article 45

Déposé par Joël Bruneau · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.