Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés à la rénovation énergétique des logements sociaux. Alors que le Gouvernement avait promis un montant de 400M€ par an aux bailleurs sociaux pour la rénovation énergétique, il a gelé une partie des crédits qui devaient y être consacrés en 2024 et ne flèche plus que 50M€ pour 2025. s: »
« Avec plus de 4,5 millions de logements sociaux dans le pays, leur modernisation est essentielle pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de vie des résidents. »
« Cet amendement propose donc d'abonder de 350M€ l'enveloppe consacré à la rénovation énergétique des logements sociaux. »
« Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants: »
« Une hausse de 350M€ en AE et en CP de l'action 01 "Construction locative et amélioration du parc" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" »
« Une diminution de 350M€ en AE et en CP de l'action 01 "Aides personnelles" du programme 109 "Aide à l'accès au logement". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.