Retiré
Amendement n°II-CE286 · article 42 · déposé le 25 octobre 2024
Amendement n°II-CE286 — Article 42
Déposé par
Nicolas Meizonnet et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les paysages français, des littoraux aux zones rurales, sont des éléments structurants de notre pays. Faisant partie intégrante du patrimoine national, ils contribuent à renforcer l’image de la France à travers le monde, renforcent l’attractivité touristique de nos territoires et sont également le témoignage d’une vision localiste de l’économie où activités humaines et environnement cohabitent de manière durable. »
« Ces derniers sont cependant menacés par le développement de certaines infrastructures, notamment par les zones commerciales ou par les énergies intermittentes telles que les éoliennes ou les panneaux photovoltaïques, qui ont un impact très négatif sur l’esthétisme de nos sites et paysages. »
« L’objectif de cet amendement est donc de renforcer la mission paysages, eau et biodiversité et plus spécifiquement l’action « sites, paysages et publicité » tout en retirant des crédits à l’action d’accompagnement de la transition énergétique qui finance parfois des infrastructures peu utiles ou même contre-productive, par exemple des éoliennes, dont l’intermittence menace notre système électrique et pourrait nous contraindre à rouvrir des centrales à charbon ou à gaz. »
« En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution de la Ve République, le présent amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : »
« - Il abonde de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 – Sites, paysages, publicité du programme 113 - Paysages, eau et biodiversité. »
« - Il minore de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 02 - Accompagnement transition énergétique du programme 174 - Énergie, climat et après-mines. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.