Rejeté
Amendement n°II-CE342 · article 42 · déposé le 28 octobre 2024
Amendement n°II-CE342 — Article 42
Déposé par
Maxime Laisney · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à renforcer les dotations du Centre interprofessionnel d’étude de la pollution atmosphérique (CITEPA). »
« Cette association coordonne, réalise et diffuse des recherches scientifiques et techniques concernant les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. Ces travaux permettent d’assurer le pilotage des politiques publiques climatiques et de la qualité de l’air, mais son suivi et ses projections des émissions de gaz à effet de serre des différents secteurs d’activité servent aussi de baromètre à la politique énergétique nationale. »
« Actuellement proposées à 1,9 million d’euros en 2025, ses dotations seraient complétées à hauteur de 500 000 euros. »
« Le présent amendement prélève, en conséquence, à titre de gage, 500 000 euros sur l’action 41 du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour abonder l’action 05 du programme 174 « Energie, climat et après-mines ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.