Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« œuvrant à la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France et promouvant l’indépendance alimentaire de la France à l’international dans le cadre de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation telle que définit à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. »
« La composition de l’association relevant de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association visant à fonds national d’expérimentation de la sécurité sociale de l’alimentation définie à l’article 1 er de la présente proposition de loi se doit d’être neutre dans son positionnement. »
« Ainsi cet amendement vise à garantir la présence du plus large panel possible d’associations et réseaux concourant à la souveraineté agricole française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.