Supprimer l'alinéa 18

Déposé par Sylvain Carrière et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 18.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation. »

« Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 18, qui aurait un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la diversité des projets. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.