À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« sur la base du cahier des charges qu’elle a préalablement établi ».
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'autonomie des porteurs de projets et à favoriser la diversité des expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation. »
« Pour ce faire, il supprime le cahier des charges prévu à l'alinéa 16, qui aurait un effet trop contraignant et restrictif et risquerait de conduire à éliminer nombre de projets stimulants et à limiter la diversité des projets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.