Tombé
Amendement n°CE6 · article 4 · déposé le 7 février 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot
Déposé par
Antoine Villedieu et 16 cosignataires · Rassemblement National · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…