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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE18 · article 4 · déposé le 7 février 2025

Supprimer les alinéas 2 à 7

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 2 à 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser l'autonomie et la créativité des porteurs de projets de sécurité sociale de l'alimentation et à renforcer le pouvoir des habitants qui s'impliquent dans ces projets. »

« Il prévoit donc de limiter la présence d'acteurs institutionnels et économiques au sein des "parlements de l'alimentation" dont il est prévu qu'ils gèrent les expérimentations de sécurité sociale de l'alimentation au niveau local, afin que ces "parlements locaux" soient composés essentiellement des porteurs de projets et des habitants du territoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.