Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE120 · article 4 · déposé le 28 mai 2025

À l’alinéa 3 substituer au mot

Déposé par Jean-Luc Fugit et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3 substituer au mot :

« accompagner »,

le mot :

« encourager »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu'accompagner l'électrification des usages. Il doit l'anticiper et donc l'encourager. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.