Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE124 · article 3 · déposé le 28 mai 2025

I. – À l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot :

« hydrogène »,

insérer les mots :

« renouvelable ou ».

II. – Au même alinéa, après la dernière occurrence du mot

nucléaire

insérer le mot :

« ou renouvelable ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La stratégie nationale hydrogène mentionne l’importance de développer la filière hydrogène renouvelable et bas carbone. La directive RED III, publiée le 31/10/2023 au JOUE et qui doit être transposée d’ici fin mai 2025, fixe également un objectif de 33 % d’hydrogène renouvelable (ou de ses dérivés) consommé dans l’industrie de chaque État membre (ou 42 % si la part de l’H2 issu de combustibles fossiles consommée par l’industrie dans l’État membre est supérieure à 23 % en 2030 et si l’État membre n’a pas atteint son objectif de développement global des ENR). »

« Il est important d’inclure dans l’effort de recherche non seulement l’hydrogène bas carbone mais aussi l’hydrogène renouvelable, les deux étant complémentaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.