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Retiré Amendement n°CE191 · article 5 · déposé le 28 mai 2025

Amendement n°CE191 — Article 5

Déposé par Charles Fournier et 6 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.