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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE198 · article 5 · déposé le 28 mai 2025

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :

« installations »,

insérer les mots :

« , avec un rythme de nouvelles capacités installées de production à 1,5 gigawatts par an jusqu’en 2035, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose d’inscrire un rythme d’installation de nouvelles capacités de production d’éolien terrestre d’au moins 1,5 GW par an jusqu’en 2035, conformément aux objectifs de la Stratégie française énergie-climat (SFEC) présentée par le Gouvernement en 2023. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.