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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE292 · article 3 · déposé le 28 mai 2025

À l’alinéa 5, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7. »

« À contrario, des cibles relatives exprimées en pourcentage semblent peu adaptées : elles risquent d’introduire des incohérences avec d’autres objectifs, et leur atteinte dépend de facteurs qui sont totalement exogènes à la filière considérée, surtout à un horizon de quelques années seulement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.