Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE324 · article 4 · déposé le 28 mai 2025

Substituer aux alinéas 7 à 9 les 2 alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux alinéas 7 à 9 les 2 alinéas suivants :

« a) Le 10° est ainsi rédigé : « 10° D’atteindre des capacités installées de production d’au moins 4,5 gigawatts d’hydrogène décarboné produit par électrolyse à l’horizon 2030 et d’au moins 8 gigawatts à l’horizon 2035 » ;

« b) Après le même 10°, sont insérés des 10° bis et 10° ter ainsi rédigés : ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement permet d’aligner les objectifs de capacités installée d’hydrogène avec la dernière Stratégie nationale hydrogène, publiée par le Gouvernement en avril 2025. Celle-ci prévoit un objectif d’installation d’électrolyse sur le territoire jusqu’à 4,5 GW pour 2030 et 8 GW installés en 2035. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.