À l’alinéa 15, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 15, après le mot :

« photovoltaïque »

insérer les mots :

« sur les espaces déjà artificialisés »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à faire des espaces artificialisés le domaine de pertinence privilégié des installations photovoltaïques. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.