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Déposé par Julien Brugerolles et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 16 prévoit le durcissement des peines et l’interdiction de subvention en cas d'intrusion dans les installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. Cet article nous semble disproportionné et va dans le sens d'une criminalisation accrue des militants associatif que nous ne pouvons partager. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.