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Déposé par Julien Brugerolles et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article prévoit un assouplissement de la dérogation aux débits réservés et des augmentations de puissance applicables aux installations hydrauliques. En l'absence d'étude d'impact, les auteurs de l'amendement juge cet article de nature à favoriser des atteintes disproportionnées à l'environnement au détriment des objectifs de préservation de la biodiversité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.