À la deuxième phrase de l’alinéa 7 supprimer les mots

Déposé par Joël Bruneau et 3 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 7 supprimer les mots :

« et un petit réacteur modulaire, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les constructeurs de petits réacteurs de type modulaire sont au stade du développement et ne sont pas encore en capacité de garantir leur construction à cours terme. L'amendement vise à supprimer l'obligation d'engager la construction de ce type de réacteur de façon impérative. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.