Rejeté
Amendement n°CE506 · article 10 · déposé le 28 mai 2025
Après la première occurrence du mot :
« et »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« le mot : « renouvelable » est remplacé par les mots : « décarbonées et de récupération, à l’horizon 2030, ».
« Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.