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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CE336 · article 10 · déposé le 28 mai 2025

Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivant

Déposé par Vincent Rolland et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
Dispositifce que le texte ajouterait

Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivant :

« 1° A Les mots : « parvenir à » sont remplacés par les mots : « tendre vers » et la deuxième occurrence du mot : « à » est supprimée ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.