Au titre de la proposition de loi, substituer au mot

Déposé par Olivia Grégoire et 3 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produ…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :

« prolonger »

le mot :

« pérenniser ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement de coordination tire les conséquences de l’amendement qui vise à pérenniser le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l’aide de titres-restaurants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.