Retiré
Amendement n°CE7 · titre · déposé le 6 décembre 2024
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi
Déposé par
Patrice Martin et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Exercice de la démocratie agricole
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« relative à la gouvernance et à la réorganisation électorale des instances agricoles ».
« Le titre initial de la proposition de loi en l’état apparaît disproportionné et inadapté au regard de son contenu réel. Si la réorganisation des modalités électorales des instances agricoles, telles que les chambres d’agriculture et la Mutualité sociale agricole, est un objectif louable et nécessaire, ce texte ne constitue en rien une refonte majeure de la démocratie agricole française que prétend son titre. »
« Cet amendement propose de modifier le titre dans l’objectif de refléter plus précisément son objet. Cette révision vise à en garantir une meilleure lisibilité et à éviter toute confusion quant à l’ampleur et la portée des réformes envisagées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.