Au titre de la proposition de loi, après les mots

Déposé par Marie-Noëlle Battistel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Exercice de la démocratie agricole

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre de la proposition de loi, après les mots :

« chambres d’agriculture »,

insérer les mots :

« et de la Mutualité sociale agricole ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le titre de la présente proposition de loi en mentionnant la Mutualité sociale agricole. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 11 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.