Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi

Déposé par Dominique Potier et 5 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Exercice de la démocratie agricole

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu’il soit plus adapté à son contenu. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 11 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.