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Déposé par Anchya Bamana et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Au regard de l'importance des dégâts matériels suite au passage du cyclone, privant d'électricité , une grande partie des foyers de l'archipel , mettre en place une procédure de consultation totalement dématérialisée semble totalement incohérent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 14 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.