Retiré
Amendement n°CE74 · article 5 · déposé le 9 janvier 2025
À l’alinéa 1, après le mot
Déposé par
Marie Lebec et 13 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte
À l’alinéa 1, après le mot :
« installations »
par les mots :
« et réseaux de communications électroniques »
« Cet amendement a pour but d’ajouter les installations et réseaux de communication électroniques au nombre des structures pouvant faire l’objet d’une reconstruction à l’identique dans le cadre dérogatoire instauré par le chapitre III du projet de loi. Il a été travaillé avec la Fédération Française des Télécoms. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.