À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« ou »
insérer les mots :
« , en cas d’impossibilité, ».
« Cet amendement vise à maintenir une transparence sur les démarches d’obtention de permis en cours. La consultation d’informations sur les démarches en cours doit rester accessible à tous, c’est pourquoi il est important de conserver un affichage public physique en mairie - pouvant s’accompagner d’une publication électronique - plutôt que de placer au même niveau affichage physique et électronique en permettant d’opter pour l’un ou l’autre. »
« Cette modification est d’autant plus importante au vu des dégâts subis par les réseaux informatiques suite au cyclone Chido. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.