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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE220 · article 6 · déposé le 10 janvier 2025

À l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Dominique Voynet et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« et »,

insérer les mots :

« de protection des sites classés, des zones naturelles remarquables, des zones humides et des zones agricoles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les espaces naturels et agricoles de Mayotte représentent près de 90 % de la superficie de l’archipel. Les mahorais disposent d’un patrimoine naturel et d’une biodiversité exceptionnels qu’il convient conserver et de protéger. »

« Une telle situation d’urgence ne peut en aucun cas permettre sa détérioration. Ce patrimoine est une force pour Mayotte et pour la planète. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 13 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.