Supprimer les alinéas 1 à 9

Déposé par Delphine Batho et 17 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 1 à 9.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les députés du groupe Ecologiste et Social appellent la représentation nationale à refuser ces dispositions qui placent les missions d'expertise de l'Anses sous tutelle politique et sous tutelle des firmes de l'agrochimie, c'est-à-dire dans une situation de conflit d'intérêts institutionnalisée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.