Supprimer les alinéas 40 à 46.
« Ces dispositions sont contraires aux plus élémentaires principes déontologiques de prévention des conflits d'intérêts en matière d'autorisation des pesticides. »
« Elles visent à faire prévaloir les intérêts économiques sur l'analyse du risque pour la santé et l'environnement. »
« Il s'agit d'une attaque frontale contre la gouvernance du système de sécurité sanitaire français, qui demeure perfectible, mais dont les principes visent à éviter la confusion entre les intérêts économiques et l'analyse des risques. »
« Elles sont évidemment contraires au règlement européen ainsi qu'à la directive européenne 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, qui définit les alternatives comme la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et les méthodes non chimiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.