I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Delphine Batho et 37 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis (nouveau) La loi n°2025‑365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés est abrogée. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 24.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.