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Rejeté Amendement n°CE210 · article 7 · déposé le 7 mai 2025

Supprimer cet article

Déposé par Sandrine Le Feur et 38 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préserver la biodiversité du déploiement de techniques de luttes autocides dans l'environnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.